Artisan peintre : la décennale est-elle obligatoire ?

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Les artisans peintre se demandent régulièrement s’il est nécessaire de souscrire à une garantie décennale dans le cadre de leurs travaux, une assurance pas forcément nécessaire suivant les chantiers.

Garantie décennale : explications

La garantie décennale est une assurance permettant de couvrir les travaux d’un artisan pendant une durée de 10 ans après réception des travaux. Ce contrat d’assurance est obligatoire lorsque l’entreprise intervient directement pour le compte du client et effectue des travaux de gros ouvrage ou de menu ouvrage. Dans la partie intérieure des travaux, l’électricité, la plomberie ou encore la pose des cloisons vont être concernés par l’obligation de cette garantie décennale. Les artisans peintre ne vont généralement pas rentrer dans le cadre de la garantie et seront logiquement exemptés de l’obligation de souscription à cette assurance, mais certains chantiers peuvent faire figure d’exception selon expertdecennale.com.

Des exceptions pour les artisans peintres

Il y a simplement des cas pouvant entraîner une obligation d’assurance, c’est notamment le cas des travaux sur une façade nécessitant l’installation d’un échafaudage ou de percer dans la façade. Les travaux intérieurs ne vont généralement pas nécessiter de présenter une garantie décennale mais dans le cadre d’un chantier avec sous-traitance, certaines entreprises n’hésitent plus à exiger de l’artisan peintre de présenter une attestation de garantie décennale. Il est donc important suivant les chantiers et les travaux concernés de bien s’informer sur les exigences du client mais aussi sur l’entreprise qui sous-traite. Il suffit simplement d’avoir en tête les possibles dommages pouvant découler des travaux, c’est notamment ce que l’on appelle la garantie des dommages aux existants.