Suivant le statut de l’entreprise, l’ouverture d’un compte professionnel peut se révéler obligatoire ou facultative. Contrairement aux micros entreprises, les sociétés civiles immobilières sont concernées par cette obligation, car une SCI est souvent créée pour partager la propriété d’un bien immobilier entre plusieurs associés.
L’ouverture d’un compte pro est bien obligatoire
Lors de sa création, une SCI doit impérativement disposer d’un capital. Les apports numéraires doivent être placés sur un compte bancaire temporaire avant d’être transférés vers le compte utilisé par la société. Comme pour toute société, il est donc impératif d’ouvrir un compte au nom de la SCI. À défaut, celle-ci ne pourra pas obtenir le certificat de dépôt des fonds, ce qui rendra impossible l’immatriculation.
Le compte bancaire professionnel est indispensable pour séparer les opérations commerciales de celles réalisées en tant que particulier, nommé des mandataires ou co-titulaires distincts de ceux du compte privé. Le Mag de la SCI saura vous en dire plus en tant que de besoin pour éviter les faux pas aux conséquences fâcheuses. Car il s’agit bien de la maîtrise des flux de trésorerie en tant qu’élément de patrimoine.
Et si la banque refuse l’ouverture ?
Il faut savoir qu’une banque est tout à fait en droit de refuser une demande d’ouverture de compte professionnel pour SCI. Dans ce cas, il vous est loisible de demander à bénéficier de la procédure du droit au compte auprès d’une succursale de la Banque de France.
Celle-ci désignera une banque – commise d’office donc – qui aura l’obligation d’ouvrir un compte de dépôt dans les 3 jours suivant la réception du dossier requis. Le compte sera associé à des services bancaires de base gratuits.