Quelle que soit son activité, il serait bénéfique pour un professionnel de souscrire une assurance. Pour certains corps de métier, le contrat de prévoyance s’inscrit comme une véritable obligation. Les personnes qui travaillent dans le domaine de la construction et du bâtiment sont, par exemple, tenues de recourir à une garantie décennale. Cet article vous aidera à mieux connaitre cette offre.
Définition de l’assurance décennale
Les professionnels dans le domaine de la construction sont obligés de souscrire une garantie décennale. Grâce à cette formule, leur responsabilité ne sera pas inquiétée s’ils commettent par inadvertance des erreurs pouvant compromettre la solidité du bâtiment qu’ils ont édifié.
Cette assurance, comme son nom l’indique, sera valable dix ans après la réception des travaux. Si vous souhaitez comprendre cette formule dans les détails, le site Le Mag de l’Assurance vous donnera satisfaction avec ses dossiers sur les assurances pour les entreprises. Retenez que la garantie décennale est devenue obligatoire dès l’entrée en vigueur de la loi Spinetta. Elle est à contracter avant le début du chantier.
Les couvertures offertes par l’assurance décennale
Une garantie décennale s’étale sur dix ans. Elle assurera les défauts d’ouvrage impactant l’état d’une construction, et ce, pendant ce délai. Cette formule couvre les dommages pouvant compromettre la solidité d’un bâtiment. Tel est, par exemple, le cas des fissures ou d’une fondation de mauvaise qualité. Ce contrat de prévoyance prend aussi en charge les équipements qui ne peuvent être dissociés de l’édifice. Il s’agit des éléments dont le retrait ou le remplacement va inévitablement altérer l’ouvrage. Bref, cette garantie touche les gros œuvres, à savoir les murs, les fondations, la toiture, la charpente, la canalisation et bien d’autres encore.